Le brocanteur <span class="miseenevidence">recherche et achète</span> des objets à des <span class="miseenevidence">particuliers</span> pour les <span class="miseenevidence">revendre</span>. Ces transactions se font soit directement chez les particuliers, soit dans des salles de ventes, des vide-greniers, des brocantes ou des salons.

Ces objets ont <span class="miseenevidence">déjà</span> été <span class="miseenevidence">utilisés</span> par le passé. Ce sont des <span class="miseenevidence">objets d'occasion</span>.

Le brocanteur peut revendre des objets cassés ou abîmés. Il n'est <span class="miseenevidence">pas obligé</span> de les <span class="miseenevidence">réparer</span>.

Il les revend ensuite dans son magasin (boutique en ligne ou magasin physique).

Il <span class="miseenevidence">fixe</span> ses <span class="miseenevidence">prix</span> de vente <span class="miseenevidence">librement</span> de façon à faire un bénéfice.

En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de <span class="miseenevidence">tâches comptables</span> et <span class="miseenevidence">administratives</span>.

Quelles différences avec un antiquaire ?

Le brocanteur peut proposer à la vente des objets <span class="miseenevidence">très communs</span> ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur artistique.

Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, <span class="miseenevidence">sans valeur historique</span>.

Le brocanteur <span class="miseenevidence">n'est pas obligé d'être un expert en histoire de l'art et du mobilier</span>, contrairement à l'antiquaire, mais c'est un plus.

L'antiquaire revend des objets avec une garantie d'authentification, contrairement au brocanteur dont <span class="miseenevidence">les objets</span> n'ont <span class="miseenevidence">pas de garantie</span>.

Le métier de brocanteur est une activité <span class="miseenevidence">commerciale</span>.

Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

Vous devez <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F31194">être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits</a>.

Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?

Brocanteur n'est pas une profession réglementée.

Aucune formation spécifique n'est obligatoire.

Comment vous préparer à votre futur métier ?

• <span class="miseenevidence">Confrontez-vous à la réalité du métier</span> :

Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.

• Prévoyez les <span class="miseenevidence">difficultés</span>

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35939">différentes solutions d'accompagnement</a>.

Rapprochez-vous de la <span class="miseenevidence"><a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R53060">CCI</a> de votre région</span>.

Chaque CCI propose une <a href="https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides" target="_blank">formation (de 3 à 5 jours) pour réussir</a> votre création d'entreprise.

Les CCI offrent aussi un <span class="miseenevidence">suivi personnalisé</span> de votre projet.

Faire votre étude de marché

L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'<span class="miseenevidence">être rentable</span>.

On vous explique <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35958">les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement</a>.

Qui seront vos clients ?

Vous devez définir précisément le <span class="miseenevidence">profil de vos futurs clients</span> (âge, sexe, budget, goûts, etc.).

Vous devez calculer leur <span class="miseenevidence">nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an</span>.

Quels seront les produits vendus ?

Vous devez <span class="miseenevidence">définir précisément</span> quels seront les objets que vous souhaitez vendre.

Vous devez <span class="miseenevidence">prévoir</span> de <span class="miseenevidence">les faire évoluer</span> en fonction des modes, des comportements, etc.

Construire votre business plan

Faire un <span class="expression">business plan</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

Il permet de savoir si votre projet est <span class="miseenevidence">viable financièrement</span> et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs).

On vous explique les étapes pour construire votre <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35965">business plan dans notre fiche dédiée</a>.

Le brocanteur peut avoir un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.

Il peut aussi avoir un entrepôt privé et vendre au public seulement sur des foires et salons. Cette option nécessite d'<a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F21856">avoir la carte de commerce ambulant</a>.

Cependant, vous pouvez associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme, soit avec votre propre site internet.

Vous pouvez aussi vendre des objets uniquement dans un magasin en ligne.

Les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35934">démarches de création de votre entreprise</a> sont <span class="miseenevidence">les mêmes</span> que celles pour un magasin physique.

La <span class="miseenevidence">réglementation</span> liée au métier est <span class="miseenevidence">la même</span> qu'un brocanteur avec un magasin physique.

On vous explique tout en détail pour savoir <span class="miseenevidence"><a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35883">comment ouvrir votre e-commerce</a></span>.

Vous devez alors connaître les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23455">règles du commerce en ligne</a>.

Vous devez ensuite connaître les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F31594">obligations en terme de dénomination, de nom de domaine</a> de votre site internet.

Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un <span class="miseenevidence">site internet non commercial</span>, pour mettre en avant votre activité et <span class="miseenevidence">attirer de nouveaux clients</span>. Vous pouvez <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F36189">consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.</a>

Quel local, quel emplacement ?

L'<span class="miseenevidence">emplacement géographique</span> de votre commerce est un élément <span class="miseenevidence">essentiel à la réussite</span>.

Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.

Sur quels critères choisir ?

Les <span class="miseenevidence">critères</span> pour <span class="miseenevidence">choisir votre emplacement</span> sont les suivants :

• Environnement commercial immédiat : plus votre local sera<span class="miseenevidence"> entouré d'autres commerces</span>, plus il y aura de clients potentiels
• Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins <span class="miseenevidence">fréquentée</span> l'après-midi
• Accès à votre local : <span class="miseenevidence">largeur du trottoir</span>, proximité de <span class="miseenevidence">places de parking</span>, sens de circulation, <span class="miseenevidence">rue piétonne</span>, etc.
• Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, <span class="miseenevidence">la vitrine</span> est-elle bien <span class="miseenevidence">visible</span> depuis le trottoir ?
• <span class="miseenevidence">Historique</span> du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.

Comment acquérir un local commercial ?

Vous avez 2 possibilités pour <span class="miseenevidence">obtenir un local commercial</span> :

• Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=N31906">fonds de commerce</a>
• Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23927">bail commercial</a>)

Choisir le statut juridique de votre entreprise

Plusieurs <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23844">statuts juridiques sont possibles :</a>

• <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R56949">Entreprise individuelle</a> (EI) (dont <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23961">micro-entreprise</a>),
• Ou les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F32886">différents types de sociétés</a> : <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R24383">SARL</a>, <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R38677">SAS</a>, etc.
• Si vous ne souhaitez pas d'associés : <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R38722">EURL</a> ou  <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R38723">SASU</a>

Domicilier votre entreprise

Cette démarche est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.

On vous <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F2160">explique tout sur la domiciliation en détail</a>.

Immatriculer votre entreprise au <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R63705">RNE</a>

Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte personnel</span>. Puis vous devez cliquer sur la colonne « <span class="miseenevidence">Entreprise</span> » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un <span class="miseenevidence">formulaire en ligne interactif</span> de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35934">formalités d'immatriculation</a> s'effectuent sur le site du <span class="miseenevidence">Guichet unique des formalités des entreprises</span>, mais les <span class="miseenevidence">documents justificatifs</span> à fournir sont <span class="miseenevidence">différents</span> selon le statut juridique de votre entreprise.

Déclaration préalable d'activité

Cette inscription au <span class="expression">registre des revendeurs d'objets mobiliers</span> équivaut à une déclaration préalable d'activité.

Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :

Vous devez joindre à cette demande les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)
• <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F32135">Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise</a>)
• Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)
• Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R41270">l'Union européenne</a> : copie de votre titre de séjour

Vous devez adresser cette demande à la <span class="miseenevidence">préfecture</span> dont dépendra le lieu d'exercice de votre activité.

En retour, vous recevrez un <span class="miseenevidence">récépissé</span> attestant votre inscription.

Déclarer un changement d'adresse

Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.

La tenue d'un registre de police, appelé aussi <span class="expression">registre de brocante</span>, ou encore <span class="expression">registre des objets mobiliers</span> (ROM), est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">cahier</span> qui permet d'<span class="miseenevidence">identifier tous les objets</span> qui ont donné lieu à une <span class="miseenevidence">transaction</span> (achetés, revendus, ou mis en dépôt).

Cette identification a aussi pour but de <span class="miseenevidence">tracer</span> tous les <span class="miseenevidence">intervenants</span> dans la transaction de chaque objet.

Une fois clos, le registre-papier doit être <span class="miseenevidence">conservé</span> pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Les données du registre électronique doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Avant l'ouverture du registre

Avant son ouverture, le registre doit être <span class="miseenevidence">visé et signé</span> par le <span class="miseenevidence">commissaire de police</span> ou le <span class="miseenevidence">maire de la commune</span> où votre exercez votre activité.

Caractéristiques et format du registre

Ce registre peut exister sur un <span class="miseenevidence">support papier ou numérique</span>, à condition qu'il ne soit <span class="miseenevidence">pas modifiable</span>.

Il doit être écrit avec de l'<span class="miseenevidence">encre indélébile</span>.

Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur (<span class="miseenevidence"><span class="expression">blanc</span></span>).

Il ne doit y avoir aucune <span class="miseenevidence">rature</span>, ni aucune <span class="miseenevidence">abréviation</span>.

Les <span class="miseenevidence">feuilles</span> ne doivent pas être détachables.

Quelles mentions obligatoires sur le registre ?

Le registre doit indiquer les informations suivantes :

• Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)
• Date de l'achat

• Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet
• Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce
• Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite
• Numéro d'ordre attribué à chaque objet
• Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)
• Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).

Faire une déclaration aux douanes

Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.

Il peut s'agir soit d'<span class="miseenevidence">objets</span> d'occasion et de<span class="miseenevidence"> bijoux anciens</span> fabriqués en <span class="miseenevidence">or</span>, en <span class="miseenevidence">argent</span> ou en <span class="miseenevidence">platine</span>.

Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).

Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.

Vous devez <span class="miseenevidence">contacter</span> l'un des <span class="miseenevidence">bureaux de garantie</span> des douanes :

Respecter des règles commerciales

Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F33177">règles commerciales</a> à appliquer.

Règles fiscales

Vous devez aussi <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-objet-precieux-fiscalite-taxe" target="_blank">connaître la fiscalité</a> qui s'applique aux transactions de métaux précieux.

Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.

Les <span class="miseenevidence">salons</span>, <span class="miseenevidence">foires</span>, <span class="miseenevidence">marchés</span>, marchés aux puces, <span class="miseenevidence">vide-greniers</span>, sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers.

On vous explique tout en détail sur <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F21856">l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT)</a>.

L'exploitant d'un dépôt-vente <span class="miseenevidence">met en dépôt</span> dans un <span class="miseenevidence">espace dédié</span> des objets dont les <span class="miseenevidence">particuliers</span> veulent se débarrasser.

L'argent de la vente revient aux particuliers, mais l'exploitant récupère une <span class="miseenevidence">commission</span> sur les ventes qu'il a réalisées.

En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives.

Le métier d'exploitant d'un dépôt-vente est une activité <span class="miseenevidence">commerciale</span>.

Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

Vous devez <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F31194">être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits</a>.

Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?

Exploiter un dépôt-vente n'est pas une profession réglementée.

Aucune formation spécifique n'est obligatoire.

Comment vous préparer à votre futur métier ?

• <span class="miseenevidence">Confrontez-vous à la réalité du métier</span> :

Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.

• Prévoyez les <span class="miseenevidence">difficultés</span>

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35939">différentes solutions d'accompagnement</a>.

Rapprochez-vous de la <span class="miseenevidence"><a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R53060">CCI</a> de votre région</span>.

Chaque CCI propose une <a href="https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides" target="_blank">formation (de 3 à 5 jours) pour réussir</a> votre création d'entreprise.

Les CCI offrent aussi un <span class="miseenevidence">suivi personnalisé</span> de votre projet.

Faire votre étude de marché

L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'<span class="miseenevidence">être rentable</span>.

On vous explique <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35958">les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement</a>.

Qui seront vos clients ?

Vous devez définir précisément le <span class="miseenevidence">profil de vos futurs clients</span> (âge, sexe, budget, goûts, etc.).

Vous devez calculer leur <span class="miseenevidence">nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an</span>.

Quels seront les produits vendus ?

Vous devez <span class="miseenevidence">définir précisément</span> quels seront les objets que vous souhaitez vendre.

Vous devez <span class="miseenevidence">prévoir</span> de <span class="miseenevidence">les faire évoluer</span> en fonction des modes, des comportements, etc.

Construire votre business plan

Faire un <span class="expression">business plan</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

Il permet de savoir si votre projet est <span class="miseenevidence">viable financièrement</span> et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs).

On vous explique les étapes pour construire votre <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35965">business plan dans notre fiche dédiée</a>.

Avantage, inconvénient

L'exploitant d'un dépôt-vente peut avoir un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.

Dans ce cas, le local doit avoir une superficie importante. Vous devez signer un <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23927">bail commercial</a>.

Si vous choisissez d'exposer et vendre dans des foires et salons, vous devez <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F21856">posséder la carte de commerçant ambulant</a>.

Vous pouvez aussi associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme, soit avec votre propre site internet.

Vous pouvez aussi vendre les objets uniquement dans un magasin en ligne.

Démarches et réglementation

Les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35934">démarches de création de votre entreprise</a> sont <span class="miseenevidence">les mêmes</span> pour un magasin physique et une boutique en ligne.

La <span class="miseenevidence">réglementation</span> liée au métier est <span class="miseenevidence">la même</span> qu'un brocanteur avec un magasin physique.

On vous explique tout en détail pour savoir <span class="miseenevidence"><a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35883">comment ouvrir votre e-commerce</a></span>.

Vous devez alors connaître les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23455">règles du commerce en ligne</a>.

Vous devez ensuite connaître les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F31594">obligations en terme de dénomination, de nom de domaine</a> de votre site internet.

Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un <span class="miseenevidence">site internet non commercial</span>, pour mettre en avant votre activité et <span class="miseenevidence">attirer de nouveaux clients</span>. Vous pouvez <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F36189">consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.</a>

Quel local, quel emplacement ?

L'<span class="miseenevidence">emplacement géographique</span> de votre commerce est un élément <span class="miseenevidence">essentiel à la réussite</span>.

Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.

Sur quels critères choisir ?

Les <span class="miseenevidence">critères</span> pour <span class="miseenevidence">choisir votre emplacement</span> sont les suivants :

• Environnement commercial immédiat : plus votre local sera<span class="miseenevidence"> entouré d'autres commerces</span>, plus il y aura de clients potentiels
• Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins <span class="miseenevidence">fréquentée</span> l'après-midi
• Accès à votre local : <span class="miseenevidence">largeur du trottoir</span>, proximité de <span class="miseenevidence">places de parking</span>, sens de circulation, <span class="miseenevidence">rue piétonne</span>, etc.
• Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, <span class="miseenevidence">la vitrine</span> est-elle bien <span class="miseenevidence">visible</span> depuis le trottoir ?
• <span class="miseenevidence">Historique</span> du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.

Comment acquérir un local commercial ?

Vous avez 2 possibilités pour <span class="miseenevidence">obtenir un local commercial</span> :

• Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=N31906">fonds de commerce</a>
• Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23927">bail commercial</a>)

Choisir le statut juridique de votre entreprise

Plusieurs <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23844">statuts juridiques sont possibles :</a>

• <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R56949">Entreprise individuelle</a> (EI) (dont <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23961">micro-entreprise</a>),
• Ou les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F32886">différents types de sociétés</a> : <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R24383">SARL</a>, <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R38677">SAS</a>, etc.
• Si vous ne souhaitez pas d'associés : <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R38722">EURL</a> ou  <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R38723">SASU</a>

Domicilier votre entreprise

Cette démarche est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.

On vous <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F2160">explique tout sur la domiciliation en détail</a>.

Immatriculer votre entreprise au <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R63705">RNE</a>

Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte personnel</span>. Puis vous devez cliquer sur la colonne « <span class="miseenevidence">Entreprise</span> » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un <span class="miseenevidence">formulaire en ligne interactif</span> de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F35934">formalités d'immatriculation</a> s'effectuent sur le site du <span class="miseenevidence">Guichet unique des formalités des entreprises</span>, mais les <span class="miseenevidence">documents justificatifs</span> à fournir sont <span class="miseenevidence">différents</span> selon le statut juridique de votre entreprise.

Déclaration préalable d'activité

Cette inscription au <span class="expression">registre des revendeurs d'objets mobiliers</span> équivaut à une déclaration préalable d'activité.

Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :

Vous devez joindre à cette demande les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)
• <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F32135">Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise</a>)
• Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)
• Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R41270">l'Union européenne</a> : copie de votre titre de séjour

Vous devez adresser cette demande à la <span class="miseenevidence">préfecture</span> dont dépendra le lieu d'exercice de votre activité.

En retour, vous recevrez un <span class="miseenevidence">récépissé</span> attestant votre inscription.

Déclarer un changement d'adresse

Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.

La tenue d'un registre de police, appelé aussi <span class="expression">registre de brocante</span>, ou encore <span class="expression">registre des objets mobiliers</span> (ROM), est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">cahier</span> qui permet d'<span class="miseenevidence">identifier tous les objets</span> qui ont donné lieu à une <span class="miseenevidence">transaction</span> (achetés, revendus, ou mis en dépôt).

Cette identification a aussi pour but de <span class="miseenevidence">tracer</span> tous les <span class="miseenevidence">intervenants</span> dans la transaction de chaque objet.

Une fois clos, le registre-papier doit être <span class="miseenevidence">conservé</span> pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Les données du registre électronique doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Avant l'ouverture du registre

Avant son ouverture, le registre doit être <span class="miseenevidence">visé et signé</span> par le <span class="miseenevidence">commissaire de police</span> ou le <span class="miseenevidence">maire de la commune</span> où votre exercez votre activité.

Caractéristiques et format du registre

Ce registre peut exister sur un <span class="miseenevidence">support papier ou numérique</span>, à condition qu'il ne soit <span class="miseenevidence">pas modifiable</span>.

Il doit être écrit avec de l'<span class="miseenevidence">encre indélébile</span>.

Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur (<span class="miseenevidence"><span class="expression">blanc</span></span>).

Il ne doit y avoir aucune <span class="miseenevidence">rature</span>, ni aucune <span class="miseenevidence">abréviation</span>.

Les <span class="miseenevidence">feuilles</span> ne doivent pas être détachables.

Quelles mentions obligatoires sur le registre ?

Le registre doit indiquer les informations suivantes :

• Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)
• Date de l'achat

• Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet
• Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce
• Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite
• Numéro d'ordre attribué à chaque objet
• Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)
• Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).

Faire une déclaration aux douanes

Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.

Il peut s'agir soit d'<span class="miseenevidence">objets</span> d'occasion et de<span class="miseenevidence"> bijoux anciens</span> fabriqués en <span class="miseenevidence">or</span>, en <span class="miseenevidence">argent</span> ou en <span class="miseenevidence">platine</span>.

Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).

Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.

Vous devez <span class="miseenevidence">contacter</span> l'un des <span class="miseenevidence">bureaux de garantie</span> des douanes :

Respecter des règles commerciales

Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F33177">règles commerciales</a> à appliquer.

Règles fiscales

Vous devez aussi <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-objet-precieux-fiscalite-taxe" target="_blank">connaître la fiscalité</a> qui s'applique aux transactions de métaux précieux.

Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.

Les <span class="miseenevidence">salons</span>, <span class="miseenevidence">foires</span>, <span class="miseenevidence">marchés</span>, marchés aux puces, <span class="miseenevidence">vide-greniers</span>, sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers.

On vous explique tout en détail sur <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F21856">l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT)</a>.