Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :

• Réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société),<span class="miseenevidence"> sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS</span>).
• Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.<MiseEnEvidence/>