PLU Règlement écrit
Le règlement écrit est le complément indispensable du règlement graphique. Si la carte vous indique dans quelle zone se situe votre terrain, le règlement écrit définit précisément les « règles du jeu » de la construction au sein de cette zone.
C’est le document de référence juridique que les services d’urbanisme utilisent pour valider (ou refuser) un permis de construire ou une déclaration préalable.
Notez que : Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez, si vous le souhaitez, saisir directement en ligne vos dossiers d’urbanisme en allant sur le site : https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique
Vous devrez créer un compte, puis compléter directement le CERFA, ajouter les pièces demandées comme les plans, etc…
Suite à ce dépôt dématérialisé, vous recevrez un mail de confirmation et un accusé d’enregistrement électronique. Le service urbanisme de la mairie sera automatiquement informé et pourra traiter.
Il est bien sûr toujours possible de déposer en mairie le format papier si vous ne souhaitez pas passer par la voie électronique.