Skip to the content
  • Derniers Conseils Municipaux
  • Saint Nicolas Infos
  • Démarches (Particuliers)
Mairie de Saint Nicolas de Macherin

Mairie de Saint Nicolas de Macherin

Site Officiel

  • Municipalité
    • Conseil Municipal
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Saint Nicolas Infos
    • PLU / Urbanisme (maj 2020)
      • Règlement graphique
      • Règlement écrit
      • Annexes
      • Relevé cadastral sur Saint Nicolas de Macherin
      • Nuanciers de la Commune
    • Vie Scolaire
      • Effectifs et Horaires
      • Restaurant Scolaire
      • Garderie
      • Collège de Chirens
    • Petite enfance
      • Assistantes Maternelles agréées du Village
  • Vie Pratique
    • Dechèterie
    • Quelques chiffres…
    • Démarches en Ligne
      • Particuliers
      • Associations
      • Entreprises
  • Tourisme
  • Annuaire
    • Vie Associative, Culturelle et Sportive
    • Gîtes
    • Café / Restaurant
    • Entreprises du Village
  • Agenda
  • Newsletter
    • Rappel Publications Saint Nicolas Infos

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions ? Réponses !

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Nous contacter

Mairie de Saint Nicolas de Macherin

M. Freddy Rey

180, Route de Chirens

38500 Saint Nicolas de Macherin

Tél. : 04 76 06 01 54
mairie.stnicolasdemacherin@wanadoo.fr

Intercommunalité

Communauté du Pays Voironnais
40 rue Mainssieux
cs 80363
38516 Voiron cedex
Tél. : 04 76 93 17 71

Service gestion des déchets
0 800 508 892

Liens et Labels

Bibliothèques en Pays Voironnais
Croix Rouge Solidaire

Horaires Ouverture

Lundi 08:30–11:30, 14:00–17:00
Mardi Fermé
Mercredi 08:30–11:30
Jeudi Fermé
Vendredi Fermé
Samedi 08:30–11:30
Dimanche Fermé

 

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Envo Magazine