Conseil Municipal

I– FINANCES

• Vote du Compte Administratif 2019
• Vote du Compte de Gestion 2019
• Affectation du Résultat 2019
• Vote des Taux d’imposition 2020
• Vote du Budget Primitif 2020 

II – INTERCOMMUNALITE : 

• A) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS 1) Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées 2) Nomination d’un Délégué à la protection des données mutualisé 
• B) TERRITOIRE D’ENERGIE : fin des tarifs règlementés de vente d’électricité 

III – TRAVAUX : Point 

IV– URBANISME

• Approbation de la Modification du PLU n°1
• Point 
• V– QUESTIONS DIVERSES