Skip to the content
  • Derniers Conseils Municipaux
  • Saint Nicolas Infos
  • Démarches (Particuliers)
Mairie de Saint Nicolas de Macherin

Mairie de Saint Nicolas de Macherin

Site Officiel

  • Municipalité
    • Conseil Municipal
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Saint Nicolas Infos
    • PLU / Urbanisme (maj 2020)
      • Règlement graphique
      • Règlement écrit
      • Annexes
      • Relevé cadastral sur Saint Nicolas de Macherin
      • Nuanciers de la Commune
    • Vie Scolaire
      • Effectifs et Horaires
      • Restaurant Scolaire
      • Garderie
      • Collège de Chirens
    • Petite enfance
      • Assistantes Maternelles agréées du Village
  • Vie Pratique
    • Dechèterie
    • Quelques chiffres…
    • Démarches en Ligne
      • Particuliers
      • Associations
      • Entreprises
  • Tourisme
  • Annuaire
    • Vie Associative, Culturelle et Sportive
    • Gîtes
    • Café / Restaurant
    • Entreprises du Village
  • Agenda
  • Newsletter
    • Rappel Publications Saint Nicolas Infos

Entreprises

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux

Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

    Formulaire

  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

    Formulaire

  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

    Formulaire

  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

    Formulaire

  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

    Formulaire

  • Commander une convention collective en version papier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Nous contacter

Mairie de Saint Nicolas de Macherin

M. Freddy Rey

180, Route de Chirens

38500 Saint Nicolas de Macherin

Tél. : 04 76 06 01 54
mairie.stnicolasdemacherin@wanadoo.fr

Intercommunalité

Communauté du Pays Voironnais
40 rue Mainssieux
cs 80363
38516 Voiron cedex
Tél. : 04 76 93 17 71

Service gestion des déchets
0 800 508 892

Liens et Labels

Bibliothèques en Pays Voironnais
Croix Rouge Solidaire

Horaires Ouverture

Lundi 08:30–11:30, 14:00–17:00
Mardi Fermé
Mercredi 08:30–11:30
Jeudi Fermé
Vendredi Fermé
Samedi 08:30–11:30
Dimanche Fermé

 

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Envo Magazine