RAPPEL sur le brûlage des Végétaux
30/03/2021Il est rappelé les deux arrêtés préfectoraux, relatifs au brûlage des végétaux pour les Professionnels (Agricoles et Forestiers ), ainsi que pour les Particuliers
1 – Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière)
L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés
2- Pour les activités agricoles et forestières
L’arrêté préfectoral n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 modifié par l’arrêté préfectoral n° 38-2018-02-01-006 complète le dispositif et instaure le principe général suivant à compter du 1er janvier 2017 :
- interdiction en tout temps du brûlage dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),
- interdiction de tout brûlage dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.
La commune de ST NICOLAS DE MACHERIN est incluse dans le périmètre du PPA de Grenoble.
