Procédure pendant le couvre feu

17/10/2020 Non Par Vincent Legros

[Information concernant les personnes devant se rendre dans les zones couvertes par le couvre feu]

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

Les attestations de déplacement dérogatoire sont à télécharger ici : https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu?fbclid=IwAR31o4jJvt6uWNfWDTiUXe7v9qbDJLHU0hOdIRbHYos9B18EOTYdrqGgcT4