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Mairie de Saint Nicolas de Macherin

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Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Nous contacter

Mairie de Saint Nicolas de Macherin

M. Freddy Rey

180, Route de Chirens

38500 Saint Nicolas de Macherin

Tél. : 04 76 06 01 54
mairie.stnicolasdemacherin@wanadoo.fr

Intercommunalité

Communauté du Pays Voironnais
40 rue Mainssieux
cs 80363
38516 Voiron cedex
Tél. : 04 76 93 17 71

Service gestion des déchets
0 800 508 892

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Croix Rouge Solidaire

Horaires Ouverture

Lundi 08:30–11:30, 14:00–17:00
Mardi Fermé
Mercredi 08:30–11:30
Jeudi Fermé
Vendredi Fermé
Samedi 08:30–11:30
Dimanche Fermé

 

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