Skip to the content
  • Derniers Conseils Municipaux
  • Saint Nicolas Infos
  • Démarches (Particuliers)
Mairie de Saint Nicolas de Macherin

Mairie de Saint Nicolas de Macherin

Site Officiel

  • Municipalité
    • Conseil Municipal
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Saint Nicolas Infos
    • PLU / Urbanisme (maj 2020)
      • Règlement graphique
      • Règlement écrit
      • Annexes
      • Relevé cadastral sur Saint Nicolas de Macherin
      • Nuanciers de la Commune
    • Vie Scolaire
      • Effectifs et Horaires
      • Restaurant Scolaire
      • Garderie
      • Collège de Chirens
    • Petite enfance
      • Assistantes Maternelles agréées du Village
  • Vie Pratique
    • Dechèterie
    • Quelques chiffres…
    • Démarches en Ligne
      • Particuliers
      • Associations
      • Entreprises
  • Tourisme
  • Annuaire
    • Vie Associative, Culturelle et Sportive
    • Gîtes
    • Café / Restaurant
    • Entreprises du Village
  • Agenda
  • Newsletter
    • Rappel Publications Saint Nicolas Infos

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Nous contacter

Mairie de Saint Nicolas de Macherin

M. Freddy Rey

180, Route de Chirens

38500 Saint Nicolas de Macherin

Tél. : 04 76 06 01 54
mairie.stnicolasdemacherin@wanadoo.fr

Intercommunalité

Communauté du Pays Voironnais
40 rue Mainssieux
cs 80363
38516 Voiron cedex
Tél. : 04 76 93 17 71

Service gestion des déchets
0 800 508 892

Liens et Labels

Bibliothèques en Pays Voironnais
Croix Rouge Solidaire

Horaires Ouverture

Lundi 08:30–11:30, 14:00–17:00
Mardi Fermé
Mercredi 08:30–11:30
Jeudi Fermé
Vendredi Fermé
Samedi 08:30–11:30
Dimanche Fermé

 

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Envo Magazine