Fonds de concours aux Communes

14/10/2019 Non Par Mairie

Le 30 janvier 2018, les élus du Conseil Communautaire du Pays Voironnais ont pris une décision qui à mes yeux est l’une des plus équitables de tout le mandat 2014 – 2020 en instaurant des fonds de concours aux communes de notre Territoire. En voici le principe :

Les élus de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) ont toujours souhaité  que notre intercommunalité soit un vecteur de solidarité entre toutes les communes qui la compose.

Après avoir décidé de dégager une enveloppe de 2 400 000 euros sur trois ans, nous avons mis en place un dispositif le plus simple possible qui permet de tenir compte de la diversité des situations et des besoins de nos petites communes.

Montant de l’enveloppe affectée à ce fonds d’aide : 2 400 000 euros sur 3 ans répartis de la manière suivante :

      1 920 000 euros en fonds de concours d’investissement mobilisables sur 3 ans

         480 000 euros d’augmentation de la Dotation de Solidarité Communautaire  (DSC) sur 3 ans à compter de l’exercice budgétaire 2018 (soit 160 000 euros par an)

Les communes de moins de 3500 habitants sont éligibles à ce fonds d’aide, à l’exception des communes qui bénéficient de l’intervention de la Communauté d’Agglomération au titre de la compétence « Opérations d’Aménagement structurantes ».

Seules les dépenses afférentes à des projets d’investissement sont éligibles ; la commune doit financer son projet à hauteur de 20 % au minimum.

Le fonds de concours s’élève au maximum à 50 % du montant hors taxes du projet, déduction faite des autres subventions et dans la limite du plafond de l’enveloppe réservée à chaque commune.

Concrètement pour notre village de Saint-Nicolas-de-Macherin, le total de l’enveloppe d’aide sur 3 ans est de 97 553 euros répartis ainsi :

      19 511 euros d’augmentation de la part de DSC sur 3 ans (6 504 euros par an depuis 2018)

      78 042 euros de part de fonds de concours sur 3 ans (2018 – 2020)

Ainsi, entre cette année 2019 et l’année 2020 nous allons solliciter la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour nous aider à :

      Acheter 5 parcelles de terrains (au Bourg, aux Combes et à La Courriaz) soit 25 617 euros *

      Financer les travaux d’enfouissement sur les réseaux de télécommunication à La Chatelonnière soit environ 37 000 euros *

      Financer les travaux de remplacement du chauffage du bâtiment de l’église soit environ 15 425 euros *

Au nom de la commune de Saint-Nicolas-de-Macherin, je remercie vivement et sincèrement tous les élus du Conseil Communautaire qui ont su réfléchir et mettre en place un tel système d’aides au fonctionnement et aux investissements, ainsi que toutes celles et ceux qui œuvrent au sein des services de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Le Maire Roland GRAMBIN (* Les sommes peuvent encore évoluer dans la limite des 78 042 euros)