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Fiche pratique

Taxe annuelle sur les bureaux

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La <span class="miseenevidence">taxe sur les bureaux</span> (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les <span class="miseenevidence">locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement</span>. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe sur les bureaux est également due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

Versée <span class="miseenevidence">chaque année</span>, elle ne doit pas être confondue avec la <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23258">taxe pour création de bureaux ou de commerces (TCB-IDF)</a>, qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.

La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans <span class="miseenevidence">l'une des conditions suivantes</span> :

  • <span class="miseenevidence">Propriétaire</span> (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1<Exposant>er</Exposant> janvier d'un local ou surface imposable
  • <span class="miseenevidence">Titulaire d'un droit réel sur un local imposable</span> : <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R44557">usufruit</a>, autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) par exemple.

S'il s'agit d'un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut la faire payer au locataire. Cela doit être prévu dans le contrat de bail. Sans clause particulière, la taxe n'est pas récupérable par le bailleur, qui en reste redevable.

Locaux imposables

Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans <span class="miseenevidence">l'un des 8 départements d'Île-de-France</span> :

  • Essonne (91)
  • Hauts-de-Seine (92)
  • Paris (75)
  • Seine-et-Marne (77)
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • Val-de-Marne (94)
  • Val-d'Oise (95)
  • Yvelines (78)

  À savoir

Depuis le 1<Exposant>er  </Exposant>janvier 2023, la taxe annuelle sur les bureaux est également due dans les départements des <span class="miseenevidence">Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)</span>.

Les locaux ou surfaces peuvent être des <span class="miseenevidence">immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble</span>.

Pour calculer les surfaces limites, il faut tenir compte des locaux de même nature situés à une même adresse ou, en cas de pluralité d'adresses, dans un même groupement topographique.

Cette surface limite ne constitue pas une franchise : dès qu'elle est dépassée, les locaux sont taxables au premier m².

 Exemple

Dans le cas d'un immeuble détenu par une entreprise commerciale comportant 80 m² de bureaux et un magasin de 3 000 m², les surfaces de bureaux sont exonérées, car inférieures à la limite de 100 m², et les surfaces commerciales sont taxées sur la totalité des 3 000 m².

En cas de locaux <span class="miseenevidence">détenus en indivision</span>, le calcul pour l'exonération prend en compte <span class="miseenevidence">la totalité de la superficie des locaux</span>. Concrètement, même si un indivisaire est propriétaire d'une superficie inférieure aux limites d'exonération, correspondant à sa quote-part, il est redevable de la taxe.

La taxe est due pour une année entière, même en cas de cession ou de changement d'affectation des biens en cours d'année, et même si les locaux sont inoccupés ou vacants.

Locaux exonérés de taxe

Les cas d'<span class="miseenevidence">exonérations</span> varient selon les départements.

  • Départements d'Ile-de-France
  • Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes

Les locaux suivants sont <span class="miseenevidence">exonérés</span> de la taxe sur les bureaux :

  • Bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m²
  • Locaux commerciaux de moins de 2 500 m²
  • Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions
  • Locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m²
  • Aires de stationnement de moins de 500 m²
  • Parkings commerciaux de moins de 500 m²
  • Locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R41206">zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU)</a>
  • Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique
  • Locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche
  • Locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque)
  • Locaux administratifs des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État
  • Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun
  • Locaux hébergeant des serveurs informatiques
  • Emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives

Les locaux suivants sont <span class="miseenevidence">exonérés</span> de la taxe sur les bureaux :

  • Bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m²
  • Locaux commerciaux de moins de 2 500 m²
  • Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions
  • Locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m²
  • Aires de stationnement de moins de 500 m²
  • Parkings commerciaux de moins de 500 m²
  • Locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R41206">zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU)</a>
  • Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique
  • Locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche
  • Locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque)
  • Locaux administratifs des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État
  • Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun
  • Locaux hébergeant des serveurs informatiques
  • Emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives
  • Locaux dans les zones de revitalisation des centres-villes
  • Locaux dans les <a href="https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/classement-des-communes-en-zone-de-revitalisation-rurale-zrr" target="_blank">zones de revitalisation des commerces en milieu rural</a>
  • Locaux dans les <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R46124">quartiers prioritaires de la politique de la ville</a>

 À noter

Un emplacement dépendant d'un garage, utilisé pour entreposer les véhicules en attente d'être vendus ou réparés, n'est pas taxable comme surface de stationnement mais comme surface commerciale.

  • Selon l'arrondissement, la taxe relève de la <span class="miseenevidence">circonscription 1</span> (<span class="expression">zone premium</span>) ou de la <span class="miseenevidence">circonscription 2</span> au taux normal.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

  • Selon la commune, la taxe relève de la circonscription 1 (premium), de la circonscription 2 au taux normal ou de la circonscription 2 au taux réduit.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">17,94 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">8,91 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">7,30 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">3,80 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,41 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">17,94 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">8,91 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">7,30 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">3,80 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,41 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">17,94 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">8,91 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">7,30 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">3,80 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,41 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">17,94 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">8,91 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">7,30 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">3,80 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,41 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">17,94 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">8,91 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">7,30 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">3,80 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,41 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">17,94 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">8,91 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">7,30 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">3,80 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,41 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">23,67 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">11,76 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">19,93 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">9,90 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">8,01 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">4,22 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,67 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2<Exposant>e</Exposant>

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      <span class="valeur">17,94 €</span>

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      <span class="valeur">8,91 €</span>

      Local commercial

      <span class="valeur">7,30 €</span>

      Local de stockage

      <span class="valeur">3,80 €</span>

      Aire de stationnement

      <span class="valeur">2,41 €</span>

        À savoir

      les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

  • Taxe en 3e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    Tarifs

    Bureau (tarif entreprise)

    <span class="valeur">10,90 €</span>

    Bureau (tarif organisme public, association....)

    <span class="valeur">6,55 €</span>

    Local commercial

    <span class="valeur">4,21 €</span>

    Local de stockage

    <span class="valeur">2,14 €</span>

    Aire de stationnement

    <span class="valeur">1,44 €</span>

      À savoir

    les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

  • Taxe en 3e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    Tarifs

    Bureau (tarif entreprise)

    <span class="valeur">10,90 €</span>

    Bureau (tarif organisme public, association....)

    <span class="valeur">6,55 €</span>

    Local commercial

    <span class="valeur">4,21 €</span>

    Local de stockage

    <span class="valeur">2,14 €</span>

    Aire de stationnement

    <span class="valeur">1,44 €</span>

      À savoir

    les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

  • Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU202000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.

    Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    3<Exposant>e</Exposant>

    4<Exposant>e</Exposant>

    Bureaux (tarif normal)

    <span class="valeur">10,90 €</span>

    <span class="valeur">5,26 €</span>

    Bureaux (tarif réduit)

    <span class="valeur">6,55 €</span>

    <span class="valeur">4,75 €</span>

    Locaux commerciaux

    <span class="valeur">4,21 €</span>

    <span class="valeur">2,14 €</span>

    Locaux de stockage

    <span class="valeur">2,14 €</span>

    <span class="valeur">1,10 €</span>

    Aires de stationnement

    <span class="valeur">1,44 €</span>

    <span class="valeur">0,75 €</span>

      À savoir

    les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.

  • Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU202000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.

    Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    3<Exposant>e</Exposant>

    4<Exposant>e</Exposant>

    Bureaux (tarif normal)

    <span class="valeur">10,90 €</span>

    <span class="valeur">5,26 €</span>

    Bureaux (tarif réduit)

    <span class="valeur">6,55 €</span>

    <span class="valeur">4,75 €</span>

    Locaux commerciaux

    <span class="valeur">4,21 €</span>

    <span class="valeur">2,14 €</span>

    Locaux de stockage

    <span class="valeur">2,14 €</span>

    <span class="valeur">1,10 €</span>

    Aires de stationnement

    <span class="valeur">1,44 €</span>

    <span class="valeur">0,75 €</span>

      À savoir

    les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.

  • Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU202000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.

    Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    3<Exposant>e</Exposant>

    4<Exposant>e</Exposant>

    Bureaux (tarif normal)

    <span class="valeur">10,90 €</span>

    <span class="valeur">5,26 €</span>

    Bureaux (tarif réduit)

    <span class="valeur">6,55 €</span>

    <span class="valeur">4,75 €</span>

    Locaux commerciaux

    <span class="valeur">4,21 €</span>

    <span class="valeur">2,14 €</span>

    Locaux de stockage

    <span class="valeur">2,14 €</span>

    <span class="valeur">1,10 €</span>

    Aires de stationnement

    <span class="valeur">1,44 €</span>

    <span class="valeur">0,75 €</span>

      À savoir

    les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.

  • Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU202000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.

    Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    3<Exposant>e</Exposant>

    4<Exposant>e</Exposant>

    Bureaux (tarif normal)

    <span class="valeur">10,90 €</span>

    <span class="valeur">5,26 €</span>

    Bureaux (tarif réduit)

    <span class="valeur">6,55 €</span>

    <span class="valeur">4,75 €</span>

    Locaux commerciaux

    <span class="valeur">4,21 €</span>

    <span class="valeur">2,14 €</span>

    Locaux de stockage

    <span class="valeur">2,14 €</span>

    <span class="valeur">1,10 €</span>

    Aires de stationnement

    <span class="valeur">1,44 €</span>

    <span class="valeur">0,75 €</span>

      À savoir

    les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.

  • Depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, la taxe sur les bureaux est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

    Tarifs 2023 (en euros par m²)

    Types de local

    Tarifs au m²

    Locaux à usage de bureaux

    <span class="valeur">0,94 €</span>

    Locaux commerciaux

    <span class="valeur">0,39 €</span>

    Locaux de stockage

    <span class="valeur">0,20 €</span>

    Surfaces de stationnement

    <span class="valeur">0,13 €</span>

  À savoir

la taxe n'est pas déductible de <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R13084">l'assiette</a> de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés (IS).

Une <span class="miseenevidence">taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement</span> (TASS) s'applique aux surfaces de stationnement qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux biens entrant dans le champ d'application de la TSB.

Les surfaces de stationnement d'une superficie inférieure à 500 m² ne sont pas concernées.

Cette taxe doit faire l'objet d'une déclaration séparée de la TSB et d'un paiement avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars au moyen du formulaire <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=R41590">6705-TS-SD</a>.

Tarifs de la TASS par circonscription (en euros par m²) :

  • 1<Exposant>re</Exposant> circonscription : <span class="valeur">4,57 €</span>
  • 2<Exposant>e</Exposant> circonscription : <span class="valeur">4,57 €</span>
  • 3<Exposant>e</Exposant> circonscription : <span class="valeur">2,64 €</span>
  • 4<Exposant>e</Exposant> circonscription : <span class="valeur">1,34 €</span>

Aucun avis d'imposition n'est adressé aux redevables.

Une déclaration doit être adressée <span class="miseenevidence">spontanément</span> par le redevable, accompagnée du paiement de la taxe, avant le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mars</span> de chaque année.

  • Cas général
  • Entreprise réalisant plus de 400 millions d'euros de chiffre d'affaires HT

Le redevable doit effectuer une <span class="miseenevidence">déclaration individuelle</span> n°6705-B au service des impôts (SIE) où se situent les locaux imposables.

Formulaire
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France

Cerfa n° 11213*22

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Le redevable doit effectuer une <span class="miseenevidence">déclaration récapitulative</span> n°6705-RK à la Direction des grandes entreprises (DGE).

Formulaire
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement

Cerfa n° 11857

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Où s’adresser ?

La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.

Par messagerie

dge@dgfip.finances.gouv.fr

Par courrier

8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex

Par téléphone

+ 33 1 49 91 12 12

Par télécopie

+33 1 49 91 12 22

Si plusieurs locaux dépendent d'une même trésorerie, une déclaration unique doit être déposée, accompagnée du paiement pour l'ensemble des locaux.

Dans le cas où les locaux sont situés dans des communes différentes, une déclaration distincte pour chacun doit être déposée.

En plus des droits d'enregistrements et de la taxe de publicité foncière, une <span class="miseenevidence">taxe additionnelle</span> s'applique <span class="miseenevidence">sur les mutations à titre onéreux</span> de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés dans la région d'Île-de-France.

Locaux imposables

Cette taxe est due sur les <span class="miseenevidence">mutations à titre onéreux des locaux</span> pouvant être soumis à la <span class="miseenevidence">taxe sur les bureaux en Île-de-France</span>.

Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans les 8 départements d'Île-de-France : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78).

Les locaux ou surfaces peuvent être <span class="miseenevidence">des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble</span>, affectés à l'une des activités suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Usage de bureaux et leurs dépendances immédiates et indispensables</span> (y compris salles de réunion ou d'archivage, locaux sanitaires, couloirs, vestiaires du personnel, locaux réservés au <a href="https://mairie-saintnicolasdemacherin.fr/entreprises/?xml=F23513">comité social et économique</a> et à la médecine du travail)
  • <span class="miseenevidence">Usage professionnel, utilisés par des associations et organismes privés ou dans le cadre d'une activité libérale</span> (cabinet médical, d'architecte, d'avocat, de vétérinaire, de conseil, par exemple) et leurs annexes (salle d'attente par exemple)
  • <span class="miseenevidence">Commerce de détail ou de gros, prestations de services à caractère commercial</span> (y compris restaurants d'entreprise et salles de sport exploitées commercialement) ou artisanal
  • <span class="miseenevidence">Stockage </span>: locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage (permanent ou provisoire) de produits ou de biens, sans être intégrés à un établissement de production (entrepôts, plates-formes logistiques, garde-meubles), sauf ceux appartenant à une société coopérative agricole

L'usage du local est déterminé <span class="miseenevidence">au jour de la vente</span>, fait générateur de la taxe additionnelle.

Opérations exclues

Les opérations suivantes <span class="miseenevidence">ne sont pas soumises</span> à la taxe additionnelle :

  • Mutations à titre onéreux soumises à la TVA (opérations concourant à la livraison d'immeubles)
  • Mutations exonérées de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière
  • Mutations d'immeubles situés hors de la région d'Île-de-France, même si le transfert de propriété est soumis à la formalité de l'enregistrement en Île-de-France
  • Opérations qui ne constituent pas une vente : échanges d'immeubles faits à titre pur et simple, partages purs et simples, partages de successions ou de communautés ou indivisions conjugales passibles du droit de <span class="valeur">2,5 %</span>, apports purs et simples en sociétés passibles du droit fixe, notamment.

Taux de la taxe

Le taux de la taxe est fixé à <span class="valeur">0,6 %</span> <span class="miseenevidence">de la valeur de la mutation</span>.

La taxe est liquidée et recouvrée dans les mêmes conditions que les droits et taxes auxquels elle s'ajoute.

Pour en savoir plus