Dépot Dématérialisé Autorisations Urbanisme
Il est possible de déposer en ligne les demandes suivantes :
• Permis de construire ;
• Déclarations préalables ;
• Certificats d’urbanisme opérationnels* ;
• Déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Les demandes peuvent être effectuées directement via le Guichet Unique de la Communauté du Pays Voironnais : https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique
Comment procéder ? Après avoir créé votre compte, vous pourrez :
• compléter directement le formulaire CERFA correspondant à votre demande
• joindre l’ensemble des pièces nécessaires (plans, documents techniques, photographies, etc.)
• transmettre votre dossier de manière dématérialisée.
Une fois votre demande déposée, vous recevrez automatiquement un courriel de confirmation ainsi qu’un accusé d’enregistrement électronique.
Le service urbanisme de la mairie sera immédiatement informé et pourra instruire votre dossier dans les délais réglementaires prévus par la législation en vigueur. Pour les usagers qui le souhaitent, le dépôt d’un dossier au format papier en mairie reste possible.
👉 Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations relatives aux autorisations d’urbanisme sur le site internet de la Communauté du Pays Voironnais, rubrique « Autorisations d’Urbanisme ».
