Devenez membre de la Commission Communale des Impôts Directs
La commune lance un appel à candidatures dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts.
À la suite des dernières élections municipales, une nouvelle commission doit être constituée.
Rôle de la commission
La Commission Communale des Impôts Directs se réunit en principe une fois par an. Elle a pour mission d’évaluer et, si nécessaire, de réviser les valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe foncière, tant pour les propriétés bâties que non bâties.
Conditions pour candidater
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
- être âgé de 18 ans ou plus ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
- avoir une bonne connaissance du territoire communal ;
Modalités de nomination
Le conseil municipal établit une liste de candidats. Les membres de la commission sont ensuite désignés par l’administration des Finances publiques pour une durée correspondant au mandat municipal en cours.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leur candidature par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@mairiestnicolasmacherin.fr
Le message devra préciser les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- nature des taxes locales au titre desquelles le candidat est contribuable.
Date limite
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mai 2026.