OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION
AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES
Par arrêté ministériel en date du 13 mai 2020, sont considérées comme présentant le caractère de calamité agricole, les pertes de récolte sur miel dues aux températures excessives du 26 juin au 8 juillet 2019.
Biens sinistrés : pertes de récolte sur miel Zone sinistrée : ensemble du département
La demande d’indemnisation doit être effectuée sous forme papier. Les imprimés sont à retirer sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr, Rubriques Politiques publiques ⇨ Agriculture, forêt et développement rural ⇨ Aides conjoncturelles.
Le dossier complet doit être renvoyé, le 8 juillet 2020 au plus tard, à l’adresse ci-dessous :
DDT de l’Isère – Calamités agricoles – 17 Boulevard Joseph VALLIER – 38040 GRENOBLE CEDEX 9
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31 ou cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr
Voici l’arreté :
Api19_ArreteReconnaissance.pdf46 KB